J.O. 182 du 8 août 2003
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Arrêté du 5 août 2003 relatif aux dates d'ouverture de la chasse au gibier d'eau en 2003 sur l'estuaire de la Gironde
NOR : DEVN0320232A
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive 79/409 /CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment l'article 7, paragraphe 4 ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 424-2, L. 424-4, L. 424-5 et L. 429-1 ;
Vu le code rural, notamment les articles R. 221-52, R. 224-6, R. 229-1 et R. 229-2 ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2003 modifié relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en 2003 ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 16 juillet 2003,
Arrête :
Article 1
En application de l'article R. 224-6 du code rural, au vu des informations fournies par l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats, et par dérogation à l'arrêté du 21 juillet 2003 modifié relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en 2003, la chasse du gibier d'eau est ouverte à partir du 9 août à 6 heures sur l'estuaire de la Gironde, dans la partie du domaine public fluvial qui est située entre le domaine public maritime et la limite de salure des eaux et qui comprend l'estran et les îles jusqu'à la limite des plus hautes eaux.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 août 2003.
Roselyne Bachelot-Narquin